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par une entreprise inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics. Sont notamment non admissibles les travaux sur les bâtiments…

pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi et à l’affectation des subventions reçues en conformité avec la Loi et la…

(travaux géochimiques et géophysiques) Non - Travaux de levés Non - Déplacement de matériel (sur un même droit minier) Oui, pour 5 000 m3 et plus ou pour une…

par une recherche par mot clé sur le site Web du registre des entreprises, accessible à partir du lien suivant : Rechercher une entreprise au registre |…

annule et remplace toute autorisation antérieure délivrée et portant en totalité ou en partie sur le même objet. 3. LOCALISATION DU SENTIER : À la demande de…

de répondre aux besoins de la commission d’enquête. Registre et transmission de documents Des ajustements ont été apportés pour assurer que le Registre des…

chiffres plutôt qu’en lettres. Nous avons adopté ce mode d’écriture même pour les nombres inférieurs à vingt-et-un. c) Nous avons de même utilisé seulement…

aux besoins nommés par le milieu, permettant le développement et le maintien des infrastructures de même que la stabilité du personnel. Voici la situation…

gouvernement du Québec lui permettant de poursuivre ses études à temps plein dans le même programme, au sein du même établissement où elle était inscrite, et…

propriétés se situe en deçà de 2 millions de dollars pour les trois quarts d’entre elles. Cette valeur est même inférieure à 500 000 $ pour le tiers des…