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Foire aux questions - Instructions 3, 4 et 21
pdf 147 Kb BC-FAQ-instruction-5.pdf
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf
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Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation
pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse
pdf 608 Kb air-possession-vente-animal-enfouissement-incineration-matieres-residuelles-activites-chasse-2024.pdf
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Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration
pdf 576 Kb Synthese-Strategie-Commemoration-Gouv-2022-VF.pdf
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Synthèse de la Stratégie québécoise de commémoration
pdf 576 Kb Synthese-Strategie-Commemoration-Gouv-2022-VF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Kb air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Directive concernant l’encadrement de changements à la structure du titulaire de permis de garderie subventionnée – actionnariat, actifs, fusion
pdf 145 Kb Directive_changement-structure-titulaire.pdf
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Fiche 5 CTF - Comment implanter des mesures de conciliation travail-famille dans les entreprises?
pdf 524 Kb ctf-fiche-5.pdf
