Search results
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Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux
pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf
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About medical aid in dying
/en/health/health-system-and-services/end-of-life-care/medical-aid-in-dying/description
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Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.66 Mb decision_F2025182.pdf
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Partage de la planification des tâches familiales : les mères et les pères du Québec sont-ils satisfaits?
pdf 2.21 Mb rapport-satisf-taches-familiales.pdf
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2030
pdf 6.00 Mb plan-mise-oeuvre-2025-2030.pdf
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Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation
pdf 2.84 Mb projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations - Analyse d’impact réglementaire, 2025
pdf 1.59 Mb air-milieux-hydriques-ouvrages-protection-inondations-06-2025.pdf
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Aide-mémoire de bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels
pdf 253 Kb bonnes-pratiques-protection-renseignements-personnels-citoyens.pdf
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