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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4.76 Mb Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du ministère de la Culture et des Communications
pdf 11.68 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2023-2024.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 36 Kb MR-statut-artiste-McKenna-Bob.pdf
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Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022
pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf
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Arrêté numéro 2022-031 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 mai 2022
pdf 131 Kb AM_2022-031.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf
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Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité
pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf