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2018-2019 Budget - The Québec Economic Plan – March 2018
pdf 7.11 Mb Budget1819_BudgetPlan.pdf
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Rapport du Comité de la rémunération des juges (2023-2027)
pdf 2.78 Mb RA_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Kb air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec
pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf
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La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2021 et 2022
pdf 3.37 Mb stats_incendies_2021_2022.pdf
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Budget 2024-2025 – Budget Plan
pdf 4.66 Mb Budget2425_BudgetPlan.pdf
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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2024-2029 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie
pdf 734 Kb air-emissions-economie-2024-2029.pdf
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Budget 2023-2024 – Budget Plan
pdf 4.12 Mb Budget2324_BudgetPlan.pdf
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Résumé des résultats de sondages portant sur la perception des Québécois relativement aux accommodements raisonnables, à l'immigration, aux communautés culturelles et à l'identité canadienne-française
pdf 344 Kb RA_resultats-sondages-girard-magali_2008_MCE.pdf