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OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

Pourquoi ne pas avoir réduit graduellement sur 3 ans le pourcentage permis d’appropriation de notre surplus cumulé ? Cela nous aurait permis une certaine…

utilisation des signes pour communiquer 2 C : Classes spécialisées à mandat régional E : École spécialisée à mandat régional 3 Code accepté par le Ministère…

revenus de droits, permis et redevances prenait également en compte l’effet du plafonnement de l’indexation des tarifs gouvernementaux à 3 %. Au 31 mars…

PESTICIDES SECTION II PERMIS 38 al. 1 Délivrer un permis. Directeur adjoint (SMA AEGFR) 38 al. 3 Refuser de délivrer un permis. Directeur adjoint (SMA AEGFR)…

des pièces prévues par la convention de subvention. • Un premier versement jusqu' à un maximum de 20 % peut être versé dès la signature de la convention de…

et ces montants ont permis une augmentation notable de l’offre de services dans les maisons et une amélioration nécessaire des conditions de travail. Si ces…

parvenir ci-joint notre rapport d'activités relatif à la subvention ainsi que tous les autres documents nécessaires pour la troisième année de la subven…

parvenir ci-joint notre rapport d'activités relatif à la subvention ainsi que tous les autres documents nécessaires pour la troisième année de la subven…

La réalisation du premier plan de mise en œuvre du PEV 2030, couvrant la période 2021-2026, nous a permis de mettre en branle tout un train de mesures…