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émissions de GES du Québec; — Ce système garantit des réductions d’émissions de GES à terme dans les secteurs couverts du marché commun entre le Québec et la…

l’essence et le carburant diesel exige l'ajout de carburant à faible impact carbone à l'essence, tel les carburants synthétiques et les…

station, l’écofiscalité 5.1.3 Prévoir le remplacement des taxes sur les carburants TRANSIT invite Québec à augmenter les taxes sur les carburants, pendant…

terrain sur lequel il est situé. La taxe ou la redevance sur le COS peut être considérée comme une mesure écofiscale lorsqu’elle favorise la densification du…

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contents Québec's Budgetary Statistics – November 2024 TABLE 5 Revenue from government enterprises (millions of dollars) Hydro-Québec Loto-Québec…

spective 24 FCEI, Taxes sur le carburant au Québec : 78 % des PME disent que c’est assez, mai 2025. Consultation en ligne :…

value of the special Québec abatement (13.5% in the case of basic federal income tax collected in Québec, of which 62% is attributed to the CHT and 38% to…

Corporate taxes 8 142 8 326 8 311 8 405 8 600 8 795 % change 8.9 2.3 –0.2 1.1 2.3 2.3 School property tax 2 243 1 817 1 706 1 779 1 863 1 948 % change 3.4…