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maintenant ont surtout porté sur la lecture d’une abondante documentation, sur une consultation auprès des principaux partenaires du réseau et sur des…

pourtant que le TAT possède une expertise reconnue et incontestable s’agissant de matières analogues en vertu du Code du travail. Une intervention…

de la date d’une prise d’effet d’une reconnaissance. […] » [Soulignement ajouté.] L’article 19 définit quant à lui le moment où une reconnaissance prend…

Il peut être motivé par une volonté d’invalider une identité perçue comme déviante. La discrimination, quant à elle, consiste à traiter défavorablement une…

visent à corriger une défectuosité constatée ou à rétablir l’état physique d’une infrastructure dont la durée de vie est atteinte ou dépassée. Le fait de ne…

visent à corriger une défectuosité constatée ou à rétablir l’état physique d’une infrastructure dont la durée de vie est atteinte ou dépassée. Le fait de ne…

municipales Ce qui se qualifie comme un organisme municipal : 1. Une municipalité, une communauté métropolitaine, une régie intermunicipale, une société de…

dépenses au début de chacune des périodes d’études à titre d’allocations relatives à une ville, à une région ou à une municipalité régionale de comté dites…

dépenses au début de chacune des périodes d’études à titre d’allocations relatives à une ville, à une région ou à une municipalité régionale de comté dites…

l’intérêt des cégeps. - Favoriser une disposition tenant compte des principes de développement durable. 3. Tout projet impliquant une aliénation, une…