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insérée dans la présente décision. Vous trouverez ci-joint les documents répondant à votre demande. Vous remarquerez que les sections ne répondant pas à…

contenus dans ces documents ne peuvent vous être transmis. Ces derniers ont donc été caviardés aux pièces jointes à la présente lettre. En terminant, sachez…

guide, nous vous invitons à prendre connaissance du Guide de soutien à la transition sur l’admission au portail d’inscription aux services de garde. Ce…

.gouv.qc.ca Vous trouverez ci-joint copie des articles de loi sur lesquels se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

facultative, vous avez donc le choix de saisir ou non des points à améliorer. Si vous souhaitez saisir des points à améliorer pour cette dimension, référez-…

répertorié un document qui ne peut pas vous être acheminé, puisqu’il s’agit d’un « document de la ministre » ou a été produit pour son compte. La décision de…

l’exercice courant, vous devez fournir cette note complémentaire. Vous devez inscrire toutes les rubriques. Vous devez indiquer « 0 » si la rubrique ne…

méthoprène Adulticides Les moustiques chez vous Approche retenue pour le VNO au Québec Application de pesticides contre les moustiques Les insecticides et …

et non pas de façon personnalisée à chacune. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons que vous…