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l’imputation des coûts d’espaces par les collèges CONSIDÉRANT QUE Des CCTT localisés sur le campus d’un collège profitant d’espaces excédentaires n’ont pas…

INFRASTRUCTURES D’EAU ET CHAUSSÉES AU-DESSUS DES CONDUITES Le parc d’infrastructures d’eau des municipalités se compose d’installations de captage, de…

INFRASTRUCTURES D’EAU ET CHAUSSÉES AU-DESSUS DES CONDUITES Le parc d’infrastructures d’eau des municipalités se compose d’installations de captage, de…

INFRASTRUCTURES D’EAU ET CHAUSSÉES AU-DESSUS DES CONDUITES Le parc d’infrastructures d’eau des municipalités se compose d’installations de captage, de…

INFRASTRUCTURES D’EAU ET CHAUSSÉES AU-DESSUS DES CONDUITES Le parc d’infrastructures d’eau des municipalités se compose d’installations de captage, de…

de projets d’harmonisation avec une commission scolaire B104 Location d’un immeuble d’un tiers par un cégep B105 Location d’un immeuble d’un tiers par un…

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2024 Aînés autonomes – Taux du crédit d’impôt(1) 35 % 35 % 35 % 35 % 36 % 37 % 38 % – Plafond annuel de dépenses admissibles 19 500 19 500 19 500 19 500 19…

permis d’augmenter d’une manière significa- tive la pratique d’activités physiques libres d’enfants, d’adolescentes et d’adolescents150. Personnages de…

permis d’augmenter d’une manière significa- tive la pratique d’activités physiques libres d’enfants, d’adolescentes et d’adolescents150. Personnages de…