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d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 14. Un organisme…

CONSTRUCTION NUMERO COMPOSANTE (SILC) Cégep de Rimouski 01 1936 A1 01 1938 A2 01 1940 A3 01 1941 A4 01 1944 A5 01 1951 A7 01 1959 A8 01 1948 A6 01 1947 A9 01…

policier permanent a varié de 14 308 à 14 771, avec un maximum de 14 895 en 2014. Le ratio moyen de policiers par 100 000 habitants est de 182,6 au cours de…

policier permanent a varié de 14 308 à 14 771, avec un maximum de 14 895 en 2014. Le ratio moyen de policiers par 100 000 habitants est de 182,6 au cours de…

2027%20M%C3%A9moire%20-%20consultations%20pr%C3%A9budg%C3%A9taires.pdf https://www.fcssq.quebec/upload/files/M%C3%A9moires/2026-2027%20M%C3%A9moire%20-%20con…

les abris à abrasifs; les centres et les salles communautaires. 3.6. Travaux admissibles Les travaux admissibles sont ceux qui ont trait à la réaffectation, …

autorisé dans les CPM et à la SQ en 2019 s’élevait à 15 109 postes, soit respectivement 4 509 au SPVM, 4 787 dans les autres CPM et 5 813 à la SQ (tableau…

Nettoyage de sept sites de dépotoirs illicites dans la municipalité régionale de comté de la Minganie * Vallerex inc. Rimouski 40 000,00 $ 40 000,00 $ 40…

volontaire, donc il n’y a aucune obligation de résultat et surtout aucune obligation de convenir de conditions minimales. Même sans cette obligation, aucune…

rapidement contesté cette politique règlementaire devant la Cour fédérale d’appel qui n’a pas encore rendu sa décision. Le CRTC a également fait paraître, le…