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nombre de places de stage et des occasions accrues de formation pratique de qualité. Indicateurs de résultats : • Nombre de formations pratiques; • Nombre de…

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Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

l’offre de services de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui reçoit des plaintes en matière de…

d’appartenance et de mieux-être. De l’aménagement du poste de travail à la disponibilité de matériel, de technologies et d’équipements d’assistance, en…

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versées à même le budget discrétionnaire de la ministre de la Famille Paragraphe 26 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information e…

publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi…

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conception des épreuves obligatoires administrées aux élèves de la quatrième et de la sixième année du primaire ainsi qu’aux élèves de la deuxième année du…