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Octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Octobre 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Avril 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2022-05-12 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…

Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-04-09 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…

Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-04-09 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…

30 septembre 2025 dans une installation de l’établissement, ou absent à cette date, mais présent en classe avant cette date; sa fréquentation est confirmée…

ue 1.3. Période (s) d’exploitation (cochez ) Annuelle Saisonnière Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm jj-mm Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm…

ue 1.3. Période (s) d’exploitation (cochez ) Annuelle Saisonnière Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm jj-mm Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm…

relatifs aux activités de formation. La première consiste à diffuser les renseignements à la suite du paiement d’une formation suivie par les membres de son…

Position ministérielle Différend : 2025-007 Date : 2025-04-08 Description du différend : La partie demanderesse mentionne que les ententes de services de la…