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Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-04-09 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…

Février 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2024-04-09 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou…

30 septembre 2025 dans une installation de l’établissement, ou absent à cette date, mais présent en classe avant cette date; sa fréquentation est confirmée…

ue 1.3. Période (s) d’exploitation (cochez ) Annuelle Saisonnière Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm jj-mm Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm…

ue 1.3. Période (s) d’exploitation (cochez ) Annuelle Saisonnière Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm jj-mm Date d’ouverture Date de fermeture jj-mm…

relatifs aux activités de formation. La première consiste à diffuser les renseignements à la suite du paiement d’une formation suivie par les membres de son…

Position ministérielle Différend : 2025-007 Date : 2025-04-08 Description du différend : La partie demanderesse mentionne que les ententes de services de la…

relatifs aux activités de formation. La première consiste à diffuser les renseignements à la suite du paiement d’une formation suivie par les membres de son…

activités qui : · n’ont pas commencé plus de 12 mois avant la date de la demande de certificat ou commenceront au plus tard 24 mois après la date de la…

Entretien de la plateforme • Conformité de la plateforme avec la norme PCI-DSS pour les cartes de paiement si applicable. • Déclaration publique des mises à…