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Recherches menées par M. Francis Fortin sur les bracelets anti-rapprochement

pdf 109 Kb 2021-13720.pdf

Laurentides, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 novembre 2021 N/Réf.…

Update : January 6, 2023

30417.pdf

pdf 1.63 Mb 30417.pdf

Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 30 janvier 2026 N/Réf. : 30417 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour,…

Update : February 2, 2026

Le nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2025

pdf 570 Kb 2026-11008_Diffusion.pdf

suivante : Québec Bureau 2.36 525, boul. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900…

Update : April 15, 2026

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 205 Kb decision_F2025213.pdf

Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www mfa.gouv qc.ca PAR COURRIEL La…

Update : March 25, 2026

Langues maternelles des élèves en FGJ (secteur régulier) et nombre de conseillères pédagogiques d'anglais langue seconde dans le réseau public.

pdf 714 Kb 25-1043_Diffusion.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 27…

Update : April 2, 2026

Statistiques sur le bracelet antirapprochement

pdf 696 Kb 2026-10409_Diffusion.pdf

Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 50079 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 4 mars 2026 N/Réf.…

Update : March 19, 2026

Diverses statistiques sur les effectifs au primaire et secondaire du réseau public et privé (HDAA, milieux et familles défavorisés, programmes pédagogiques particuliers, etc.)

pdf 683 Kb 25-785_Diffusion-Amendee.pdf

Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Qu…

Update : April 17, 2026

Copie de tout compte-rendu ou procès-verbaux des réunions tenues par le comité d'anciens hauts gradés de la police, toutes notes prises lors desdites réunions et tout document partagés lors desdites réunions ET tous les courriels d’offre d’aide

pdf 511 Kb 2026-10048.pdf

Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 15 janvier 2026…

Update : February 10, 2026

2025-132 - Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé

pdf 229 Kb DAI_2025-132_transport_aerien_nolise.pdf

Bureau du secrétaire général Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040…

Update : February 2, 2026

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

pdf 1.05 Mb 2021-11225.pdf

Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 10 juin 2021 N/Réf. :…

Update : January 6, 2023

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Le nombre d’incarcérations faites par les constables spéciaux (R-110), dans le cadre des activités des tribunaux, et ce, pour l’année 2025

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Statistiques sur le bracelet antirapprochement

Diverses statistiques sur les effectifs au primaire et secondaire du réseau public et privé (HDAA, milieux et familles défavorisés, programmes pédagogiques particuliers, etc.)

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2025-132 - Informations concernant l'utilisation du transport aérien nolisé

État d'avancement des actions du ministère de la Sécurité publique au Plan d'action pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025

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