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Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2024-004411.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : August 29, 2024

Rapport intitulé « Le lac Papineau et son utilisation aux siècles passés » - BSM-2023-003295

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René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur les causes criminelles incluant la possession simple de drogue en 2022 et 2023 - BSM-2024-003456

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René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : March 20, 2024

Tous les fichiers tableurs (formats xls, xlsx ou csv) relatifs à la qualité de l’air depuis que des mesures sont prises dans les écoles des réseaux publics et privés d'éducation primaire et secondaire.

pdf 236 Kb 24-700_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : March 6, 2025

Nombre de dossiers criminels s’étant terminés par un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan entre 2021 et aujourd’hui - BSM-2024-003865

pdf 356 Kb DAI_no_BSM-2024-003865.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : April 5, 2024

RA-aides-financieres-octroyees-bromont-montagne-experiences-depuis-1-janvier-2000.pdf

pdf 9.34 Mb RA-aides-financieres-octroyees-bromont-montagne-experiences-depuis-1-janvier-2000.pdf

autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être…

Update : May 16, 2024

RA_20250828_pret-pardonnable.pdf

pdf 706 Kb RA_20250828_pret-pardonnable.pdf

l'information et ombudsman d'Investissement Québec 1001, boul. Robert-Bourassa #1000 Montréal (QC) H3B 4L4 Tél. : 514 873-2068 #0 Sans frais : 866…

Update : September 3, 2025

Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

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René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : August 29, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

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René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : November 29, 2024

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

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René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : December 11, 2024

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