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possible de présenter une demande, de payer les droits exigibles et de transmettre les documents par la poste. Désormais, les candidats au PÉÉ seront dans…

articles 9, 14 et 34 de la Loi sur l’accès. Finalement, d’autres documents, dont des pièces jointes à des courriels, relèvent de la Commission de l’éthique…

l’appui de notre décision les articles 9, 14, 22 à 24, 34 et 37 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, des documents retracés relèvent du ministère de…

de la Loi sur l’accès. Nos recherches ont également permis de retracer des documents qui proviennent ou relèvent du Cégep Édouard-Montpetit, de la Ville de…

de la Loi sur l’accès. Nos recherches ont également permis de retracer des documents qui proviennent ou relèvent du Cégep Édouard-Montpetit, de la Ville de…

d’analyse de la situation de la santé, du bien-être et de la réussite éducative dans l’école (DSP de Laval, 2003) Outils d’analyse de la situation de la Comm…

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et …

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et …

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et …

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et …