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RA_20250828_pret-pardonnable.pdf

pdf 706 Kb RA_20250828_pret-pardonnable.pdf

l'information et ombudsman d'Investissement Québec 1001, boul. Robert-Bourassa #1000 Montréal (QC) H3B 4L4 Tél. : 514 873-2068 #0 Sans frais : 866…

Update : September 3, 2025

Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

pdf 199 Kb DAI_no_BSM-2024-004411.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : August 29, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

pdf 800 Kb DAI_no_BSM-2024-004657.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : November 29, 2024

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

pdf 470 Kb DAI_no_BSM-2024-004684.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : December 11, 2024

Pour la période allant de l'année scolaire 2000-2001 à 2022-2023, données concernant les dérogations scolaires pour entrée tardive (maintien au préscolaire) et précoce (nb reçues, acceptées, refusées).

pdf 327 Kb 24-565_Difusion.pdf

les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. Avis de recours À la suite d’une décision…

Update : December 13, 2024

Documents détaillant les procédures qui encadrent l'embauche du personnel entraîneur des écoles secondaires des CSS (incluant les vérifications à réaliser); Documents faisant état des dossiers disciplinaires et des évaluations du personnel entrai

pdf 252 Kb 24-440_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : November 18, 2024

Documents ou des informations sur les aides financières et les montants discrétionnaires à des centres de ski et des clubs de golf, lors des années 2023 et 2024, avec les programmes de la ministre responsable des Sports, des Loisirs et du Plein air.

pdf 343 Kb 24-484_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : November 22, 2024

RA_20250828_pret-pardonnable_amendee.pdf

pdf 1.08 Mb RA_20250828_pret-pardonnable_amendee.pdf

l'information et ombudsman d'Investissement Québec 1001, boul. Robert-Bourassa #1000 Montréal (QC) H3B 4L4 Tél. : 514 873-2068 #0 Sans frais : 866…

Update : September 11, 2025

SJ-721A - Application for Revocation of Jugment and Stay of Execution

pdf 108 Kb sj721-a.pdf

explications3-1A: explications3-2A: coche2: Off explications4-1A: explications4-2A: coche3: Off explications5-1A: explications5-2A: coche4: Off coche5: Off…

Update : February 7, 2024

AUTFR_Tableau_recapitulatif_Mesures_ecofiscales_Mai2025.xlsx

xlsx 30 Kb AUTFR_Tableau_recapitulatif_Mesures_ecofiscales_Mai2025.xlsx

Gestion de l'eau 2.9 3.1 3.1 3.0 3.1 3.1 3.0 3.3 3.2 3.0 3.0 2.9 3.3 8.3 31.0 Redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau (4) 2.9 3.1 3.1 3.0 3.1 3…

Update : June 4, 2025

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Nombre de dossisers ouverts (dépôt volontaire) dans l'ensemble du Québec et en Mauricie - BSM-2024-004411

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction de conduite avec capacités affaiblies (2021-2024) - BSM-2024-004657

Nombre de causes criminelles avec procès selon la présence de chefs d'infraction liés à l'agression sexuelle - BSM-2024-004684

Pour la période allant de l'année scolaire 2000-2001 à 2022-2023, données concernant les dérogations scolaires pour entrée tardive (maintien au préscolaire) et précoce (nb reçues, acceptées, refusées).

Documents détaillant les procédures qui encadrent l'embauche du personnel entraîneur des écoles secondaires des CSS (incluant les vérifications à réaliser); Documents faisant état des dossiers disciplinaires et des évaluations du personnel entrai

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