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Crédits et dépenses des portefeuilles 2022-2023

pdf 6.07 Mb 3-Credits_depenses_portefeuille.pdf

la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) ainsi qu’aux articles 48 et 52 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A…
Update : September 19, 2024
1028 - Attestation de grossesse

pdf 73 Kb 1028-attestation-grossesse-2025-2026.pdf

20e semaine de grossesse A M J Date prévue de l’accouchement A M J Cette attestation ne peut être signée avant la date d’atteinte de la 20e semaine de…
Update : May 14, 2025
1028 - Attestation de grossesse

pdf 73 Kb 1028-attestation-grossesse-2025-2026.pdf

20e semaine de grossesse A M J Date prévue de l’accouchement A M J Cette attestation ne peut être signée avant la date d’atteinte de la 20e semaine de…
Update : June 4, 2025
1028 - Attestation de grossesse

pdf 73 Kb 1028-attestation-grossesse-2025-2026.pdf

20e semaine de grossesse A M J Date prévue de l’accouchement A M J Cette attestation ne peut être signée avant la date d’atteinte de la 20e semaine de…
Update : May 14, 2025
Activités menées dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs du Québec (N° 24)

docx 43 Kb Formulaire_24.docx

certificat du CFI [bookmark: CaseACocher1]A) |_| Cochez cette case si le CFI a mené des activités dans le cadre du PIIQ. B) Est-ce que le CFI a mené ces…
Update : March 3, 2026
Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

pdf 4.07 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_OPT.pdf

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…
Update : March 1, 2023
Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2020 – Sommation des données – Régies intermunicipales

pdf 3.53 Mb B4_RI_RF2020_Sommation.pdf

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…
Update : March 28, 2022
Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales

pdf 4.04 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_RI.pdf

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…
Update : March 1, 2023
Sommation ensemble du Québec 2021 – Organismes publics de transport

pdf 4.07 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_OPT.pdf

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…
Update : March 1, 2023
Sommation ensemble du Québec 2021 – Régies intermunicipales

pdf 4.04 Mb Doc_financiers_2021_Sommation_RI.pdf

municipal 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariats a) Périmètre comptable b) Partenariats B) Comptabilité d'exercice C)…
Update : March 1, 2023