Search results

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

pdf 255 Kb DAI_no_BSM-2024-004450.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 19, 2024

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

pdf 534 Kb DAI_no_BSM-2024-004432.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 6, 2024

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 141 Kb DAI_no_BSM-2024-004407.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 4, 2024

Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le ministère de l’Enseignement supérieur. et la SOCAN (anciennement SODRAC). Notamment à l'égard de la reproduction d'oeuvres musicales dans les établissements scolaires de 2017 à aujourd

pdf 338 Kb 24-529_Diffusion.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1.…

Update : December 9, 2024

Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022

pdf 606 Kb 2023-10236.pdf

Sherbrooke, pour l’année financière 2022-2023, était de 46 900$; - Pour les projets de plus de 25 000$, c’est la Société québécoise des infrastructures qui…

Update : July 5, 2023

Nombre de postes abolis ou changés alors que l'employé était sous le régime du Régime québécois d'assurance parentale

pdf 534 Kb 2023-11138.pdf

les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours…

Update : August 23, 2023

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

pdf 617 Kb DAI_no_BSM-2024-003433.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : March 18, 2024

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

pdf 200 Kb DAI_no_BSM-2024-003664.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : March 18, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

pdf 13.08 Mb DAI_no_BSM-2024-003654.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : March 18, 2024

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

pdf 255 Kb DAI_no_BSM-2024-004450.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 19, 2024

Search results

Filters

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

Copie de l'entente actuellement en vigueur intervenue entre le ministère de l’Enseignement supérieur. et la SOCAN (anciennement SODRAC). Notamment à l'égard de la reproduction d'oeuvres musicales dans les établissements scolaires de 2017 à aujourd

Budget alloué aux réparations, aux améliorations et aux projets de réinsertions sociales des personnes incarcérées dans l'établissement de détention de Sherbrooke en 2022

Nombre de postes abolis ou changés alors que l'employé était sous le régime du Régime québécois d'assurance parentale

Statistiques sur les infractions commises en contexte de violence conjugale et les infractions à caractère sexuel commises dans un contexte conjugal à l’encontre d’une victime adulte entre 2018 et 2023 - BSM-2024-003433

Nombre d'employés au palais de justice de Joliette - BSM-2024-003664

Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à la violonce conjugale ou la violence sexuelle dans un contexte conjugal - BSM-2024-003654

Provenance du budget du ministère de la Justice concernant le Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - BSM-2024-004450

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca