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La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date.

pdf 320 Kb 24-563_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : January 6, 2025

Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

pdf 141 Kb DAI_no_BSM-2024-004407.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 4, 2024

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

pdf 534 Kb DAI_no_BSM-2024-004432.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Update : September 6, 2024

Effectifs étudiants au collégial en lien avec les nouvelles exigences de la Charte de la langue française au regard de l’effectif total particulier et du contingent particulier autorisé par établissement (et campus composants ces établissements),

pdf 314 Kb 24-476_Diffusion.pdf

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander…

Update : November 8, 2024

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 195 Kb decision_F2025099.pdf

effectifs, combien de ETC devrait être coupés dans la prochaine année, spécifié par catégorie d’emploi? 3. Les réponses de votre ministère aux courriels du 6…

Update : November 5, 2025

Copie du document suivant : La durée de conservation et de statut des allégations transmises au Ministère de la sécurité publique en lien avec les articles 286 et 287 de la Loi sur la police

pdf 443 Kb 2026-10182_Diffusion.pdf

: 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102 Montréal Bureau 900 2045, rue Stanley Montréal (Québec) H3A 2V4 Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102…

Update : February 16, 2026

Microsoft Word - 2021-11753_REP.docx

pdf 328 Kb 2021-11753.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de…

Update : January 6, 2023

Directive visant la mise à jour des plans d’action de développement durable, Année de prolongation 2022-2023

pdf 186 Kb directive-prolongation-padd-2022-2023.pdf

développement durable) 1.3 Offrir un soutien financier durable (uniquement pour les entités qui gèrent des programmes de soutien financier normés) 2. Soutien…

Update : April 20, 2022

Sdf fdsfsdfg

pdf 618 Kb 22032.pdf

(Visé Q3, Accès total) 22032_SEQ 3251261_EXEMPLE - PROFESSIONNELLE Période de requalification à faire (Visé Q3, Accès total) 22032_SEQ 3251279_EXEMPLE…

Update : October 19, 2022

Directive visant la mise à jour des plans d’action de développement durable, Année de prolongation 2022-2023

pdf 186 Kb directive-prolongation-padd-2022-2023.pdf

développement durable) 1.3 Offrir un soutien financier durable (uniquement pour les entités qui gèrent des programmes de soutien financier normés) 2. Soutien…

Update : April 20, 2022

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Liste des dossiers criminels contenant une ou plusieurs accusations liées aux articles 249 et 320.13 du Code criminel et liste des dossiers pénaux comportant une ou plusieurs infractions aux articles 327 et 328 du Code de la sécurité routière (2019

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Effectifs étudiants au collégial en lien avec les nouvelles exigences de la Charte de la langue française au regard de l’effectif total particulier et du contingent particulier autorisé par établissement (et campus composants ces établissements),

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