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cette personne. Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

E-20.1. Berger, Pierre. La problématique du plan de services de la personne. État de la situation. Québec: Office des personnes handicapées du Québec, 2003. …

d’assurer l’exercice des • responsabilités ministérielles de la jeunesse, des affaires intergouvernementales canadiennes, de la francophonie canadienne, des…

articles, et ce, en application de l'article 14 de la Loi. Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du…

articles, et ce, en application de l'article 14 de la Loi. Vous trouverez ci-joint copie de l'avis relatif au recours prévu à la section Ill du…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

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suivante résume et circonscrit la responsabilité du MTO et de ses partenaires à chaque étape du processus de développement de la connaissance (de la collecte…

ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madelein…

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