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Budget alloué pour certaines rénovations et améliorations dans les écoles, comme par exemple l'installation d'air climatisé dans les écoles des régions.

pdf 367 Kb 25-428_Diffusion.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1.…

Update : October 14, 2025

Rapports financiers (TRAFICS) des CSS/CS pour les années scolaires 2016-2017 à 2023-2024 et les sommaires provinciaux des certifications finales des allocations budgétaires des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires pour les années

pdf 342 Kb 25-381_Diffusion.pdf

que soit la forme de ces documents: écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1.…

Update : October 14, 2025

Demande d'accès à l'information

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la Loi sur l’accès. …2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/famille/publications#c361136 2 Si vous désirez contester cette décision, il…

Update : November 5, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Septembre 2023

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d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* SEPTEMBRE 2023 DocuSign Envelope ID: 3E979693-BF3D-430C-AE95-ABFAE0D6DEF8 2024-01-18…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Octobre 2023

pdf 1.08 Mb RA-engagements-crne-octobre-2023.pdf

l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* OCTOBRE 2023 DocuSign Envelope ID: 3E979693-BF3D-430C-AE95-ABFAE0D6DEF8 2024-01-18…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Novembre 2023

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l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* NOVEMBRE 2023 DocuSign Envelope ID: 3E979693-BF3D-430C-AE95-ABFAE0D6DEF8 2024-01-18…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – novembre 2023

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l'absence d'engagement financier FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* NOVEMBRE 2023 DocuSign Envelope ID: 3E979693-BF3D-430C-AE95-ABFAE0D6DEF8 2024-01-18…

Update : February 27, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – octobre 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises (FCEQ) – septembre 2023

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) – Octobre 2023

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