Search results

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

l’efficacité des CSS afin qu’ils consacrent un maximum de ressources aux services aux élèves en fonction de la réalité et des besoins propres à chaque…

pour agir à titre de coordonnateur de la mise en œuvre des recommandations de la Commission Laurent à la Direction générale du développement, du bien-être et…

largement des mécanismes de financement public et des investissements des diffuseurs pour assurer la viabilité de ses projets. La contraction des budgets…

recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont des incidences à l’égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation de…

- LOCATION (villégiature) Baux existants avant la période 28750 Larouche, Jean-François (DAR): Les données de la MRC La Vallée-de-la-Gatineau (région de…

10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…

assurer la cohérence des messages gouvernementaux et la coordination des communications des ministères et des organismes en lien avec les priorités…

lettre du ou de la propriétaire. ET • Preuve de résidence au Québec de vos parents, de votre répondante ou de votre répondant avant leur départ (bail, compte…

lle, Argenteuil, Avignon, Bonaventure, Charlevoix-Est, La Haute-Côte-Nord, La Haute-Gaspésie, La Matanie, La Matapédia, La Mitis, La Vallée-de-la-Gatineau,…