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pourrait soumettre ses représentations juridiques au Conseil, qui prendrait le tout en délibéré et formulerait un avis motivé en droit28. [45] L’avis du Cons…

ca/fr/publication/Documents/Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Instruction4-incitatif-devenir-RSG.pdf…

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d’entrée à l’université RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL Mai 2019 SOLUTION FORMATION-CONSEIL REMERCIEMENTS Solution Formation-Conseil tient à remercier les…

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annuelle d’une rencontre de tous les membres du Conseil de la Fédération à Ottawa. 12 Et, en plus de l’idée complémentaire du renforcement du secrétariat du …

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l’utilisation responsable des médias sociaux et des technologies chez les jeunes pour les amener à devenir des citoyens et citoyennes responsables à l’ère du…

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niveau de vulnérabilité des secteurs exposés aux sources de contraintes, ou ayant le potentiel de le devenir, oriente la planification de manière à assurer…