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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

2023-12-20 95A10075 Acquisition d'un microscope FTIR * Bruker Ltd 211135,55 Montréal 2 Ministère de la Sécurité publique I Contrat de gré à gré…

Québec que dans nos représentations, n’a pu suivre la croissance exponentielle de ses territoires et des opportunités attenantes. Par ailleurs, si le Québec…

Québec que dans nos représentations, n’a pu suivre la croissance exponentielle de ses territoires et des opportunités attenantes. Par ailleurs, si le Québec…

enfant (de 0 à 5 ans) sur sept est ou a été affecté par la carie du biberon. Afin d’améliorer la santé buccodentaire des tout-petits, l’Initiative en santé…

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

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la dernière mine d’amiante a été fermée en 2011. Si les diverses interdictions et restrictions à l’égard de cette matière ont eu raison de l’activité…