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Pour les années 2017, 2018, 2019 et 2022 : Nombre de plaintes reçues au MEQ concernant le processus de modération des notes pour la quatrième et cinquième secondaire - Nombre de demandes de révision de notes reçues au Ministère, ainsi que celles a

pdf 426 Kb 22-288_Diffusion.pdf

nombre de plaintes reçues au ministère de l’Éducation en lien avec le processus de modération des notes réalisé par le Ministère lors de la correction des…

Update : January 11, 2023

La liste des membres du comité de refonte du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement et la liste de toutes les personnes qui ont été consultées dans le cadre de ces travaux.

pdf 238 Kb 24-76_Diffusion.pdf

la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une …

Update : June 6, 2024

La liste des membres du comité de refonte du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement et la liste de toutes les personnes qui ont été consultées dans le cadre de ces travaux.

pdf 238 Kb 24-76_Diffusion.pdf

la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une …

Update : June 6, 2024

La liste annuelle de priorisation des projets de construction de nouvelles écoles secondaires et primaires sur le territoire du Québec pour les années 2021 à 2025 et les critères utilisés pour établir la liste annuelle de priorisation.

pdf 19.16 Mb 25-172_Diffusion.pdf

à une autre personne, et ce, en vertu des articles 21 et 22 de la Loi. De plus, certains renseignements sont également masqués, car ils représentent des…

Update : August 1, 2025

Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre

pdf 314 Kb 2022-13695.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 30, 2023

Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre

pdf 314 Kb 2022-13695.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 30, 2023

Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) – Gestion des revenus, comptes à recevoir et recettes _ Débiteurs (incluant Fonds locaux et avances permanentes)

pdf 129 Kb CF-DGISCG_66.pdf

utile à la défense des droits commerciaux, plus 5 ans. Personnel ayant accès au fichier : • Le personnel du Contrôleur des finances • DCSI (2411), DGISCG…

Update : April 13, 2026

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

ministères et les organismes gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la…

Update : August 12, 2024

Toutes ententes conclues entre le ministère de la Sécurité publique et le SOPFEU

pdf 2.63 Mb 2024-12755.pdf

ministères et les organismes gouvernementaux décrits au paragraphe A de l’annexe 1 de la Charte de la langue française. Afin de respecter une exigence de la…

Update : August 12, 2024

Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

pdf 314 Kb 2023-13278.pdf

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir :…

Update : March 12, 2024

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Pour les années 2017, 2018, 2019 et 2022 : Nombre de plaintes reçues au MEQ concernant le processus de modération des notes pour la quatrième et cinquième secondaire - Nombre de demandes de révision de notes reçues au Ministère, ainsi que celles a

La liste des membres du comité de refonte du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement et la liste de toutes les personnes qui ont été consultées dans le cadre de ces travaux.

La liste des membres du comité de refonte du TECFEE, le test de certification en français écrit pour l'enseignement et la liste de toutes les personnes qui ont été consultées dans le cadre de ces travaux.

La liste annuelle de priorisation des projets de construction de nouvelles écoles secondaires et primaires sur le territoire du Québec pour les années 2021 à 2025 et les critères utilisés pour établir la liste annuelle de priorisation.

Copie de toute étude ou analyse détenu par le ministère de la Sécurité publique concernant la relation entre la sécurité routière et les interpellations aléatoires par les forces de l'ordre

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Système de gestion budgétaire et comptable (SYGBEC) – Gestion des revenus, comptes à recevoir et recettes _ Débiteurs (incluant Fonds locaux et avances permanentes)

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Documents concernant l'abolition du Service de police municipal de la Ville de Windsor et son remplacement par la Sûreté du Québec

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