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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : February 28, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11063

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la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

Update : July 7, 2025

Demande d'accès à l'information - Dossoer 2025-10785

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lle fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 24. Un organisme public ne peut communiquer un…

Update : April 29, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Novembre 2021

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suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2021-02-02 1447887 Produire une formation en ligne (FEL) destinée aux entreprises et aux…

Update : April 25, 2022

Engagements01_2026_FPCQ.pdf

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réalisation du projet intitulé Le Collègue Manitou de La Macaza : un acte pour le futur, dans le cadre du programme Aide aux projets – Appel de projets –…

Update : March 9, 2026

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Mai 2025

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Prog. : 04-04 NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL…

Update : September 29, 2025

Octroi d'une aide financière au Regroupement des usagers du port de Cap-aux-Meules quant à l'acquisition et à l'opération d'une grue-portique au port de Cap-aux-Meules

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Update : May 6, 2021

Octroi d'une aide financière au Regroupement des usagers du port de Cap-aux-Meules quant à l'acquisition et à l'opération d'une grue-portique au port de Cap-aux-Meules

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Update : May 6, 2021

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

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Update : March 24, 2021

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

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Octroi d'une aide financière au Regroupement des usagers du port de Cap-aux-Meules quant à l'acquisition et à l'opération d'une grue-portique au port de Cap-aux-Meules

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