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000 étudiants et l’Aéroport de Québec n’en sont que quelques exemples. Deuxième service de police municipal en importance de la province, le SPVQ est le seul…

000 étudiants et l’Aéroport de Québec n’en sont que quelques exemples. Deuxième service de police municipal en importance de la province, le SPVQ est le seul…

que lorsque le conseil municipal ne peut se réunir en temps utile, le maire peut déclarer l’état d’urgence pour une période maximale de 48 heures; ATTENDU…

rôle d’évaluation foncière. La confection et la tenue à jour d’un tel rôle relèvent de l’organisme municipal responsable de l’évaluation. Les transferts…

que lorsque le conseil municipal ne peut se réunir en temps utile, le maire peut déclarer l’état d’urgence pour une période maximale de 48 heures; ATTENDU…

propre service de police. Dans ce cas, les citoyens paient la facture pour leur service de police municipal par le biais de leurs taxes foncières en plus de…

propre service de police. Dans ce cas, les citoyens paient la facture pour leur service de police municipal par le biais de leurs taxes foncières en plus de…

locales du Québec caused primarily by lower transfers to municipal bodies due to the deferral, to subsequent years, of investments in municipal…

en vigueur de toutes mesures de contrôle intérimaire, ou du règlement régional ou du règlement municipal intégrant le cadre normatif. 2 N’est pas visé par le…

leurs employés ; le fonctionnement et l’utilisation des « élections clés-en-main » dans le domaine municipal; le rôle possible de certains élus dans des…