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Public accounts 2015-2016 - Volume 1
pdf 2.67 Mb CPTEN_vol1-2015-2016.pdf
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Rapport du comité des sages sur l'identité de genre - Annexes, volume 2
pdf 1.40 Mb Rapport_Csages_Volume2_Annexes.pdf
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Bulletin de veille du ministère de la Famille - Août 2025
pdf 232 Kb veille-octobre-2025.pdf
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Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1
pdf 3.74 Mb Rapport-Csages-Volume1.pdf
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Vox_Quebec.pdf
pdf 384 Kb Vox_Quebec.pdf
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Demande conjointe en modification de la garde, des droits d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait séparés
pdf 855 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_modification.pdf
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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Mémoire concernant le Livre vert portant sur la réalité policière au Québec
pdf 4.79 Mb 0212_APPQ.pdf
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Bilan des réalisations découlant du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021
pdf 391 Kb PL-personnes-handicapees-bilan-2019-2020-MERN.pdf
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