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Plan d'action régional 2025-2029 – Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires – Bas-Saint-Laurent

pdf 597 Kb PLA_bas_saint_laurent.pdf

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.q…

Update : February 10, 2026

Guide sur le programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023-2033 – Avril 2025

pdf 650 Kb GUI_primeau_avril_2025.pdf

traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipale…

Update : May 28, 2025

Pré-budget 2026-2027

pdf 290 Kb Association_garderies_non_subv.pdf

Pré-budget 2026-2027 RAPPORT AU MINISTRE DES FINANCES Association des Garderies non Subventionnées en Installations Le Québec s’affaiblit en affaiblissant…

Update : January 30, 2026

RFA 2024-2025 - Sorel-Tracy

pdf 1.11 Mb RFA2425_SOR.pdf

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 01 Budget de fonctionnement 2025-2026…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - Saint-Félicien

pdf 1.11 Mb RFA2425_FEL.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - Rivière-du-Loup

pdf 1.11 Mb RFA2425_RIV.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - André-Laurendeau

pdf 1.11 Mb RFA2425_AND.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - Thetford

pdf 1.11 Mb RFA2425_THE.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Update : February 4, 2026

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

pdf 1.58 Mb rapport-etape-commission-viens-2022.pdf

financement. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etudiants-autochtones https://www.quebec.ca/gouv…

Update : September 27, 2024

Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

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financement. https://www.quebec.ca/gouvernement/portrait-quebec/premieres-nations-inuits/formation-policiere-etudiants-autochtones https://www.quebec.ca/gouv…

Update : September 27, 2024

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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022

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