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présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

Transfert des travaux en cours Transfert d'une entité comptable du gouvernement du Québec Réduction pour moins-value Dispositions / Radiations…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

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dans le secteur de l’alimentation. Établir une meilleure équité en matière de tarification carbone Le prochain budget serait également l’occasion d’établir u…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

le 24 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-174 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…

pouvant répondre à votre demande. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information.…

le 24 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-174 Bonjour, Nous donnons suite à votre deman…