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Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information. Liste d…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision…

consultations et préalables à la publication de la Stratégie des sciences de la vie. » Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents…

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collaboratif sur la mobilisation des jeunes post pandémieSecrétariat à la jeunesse 25 mai 2022 École de créativité La Factry 1, des Remparts Québec G1R 5L7 5…

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professionnels d'un chargé de projet affaires dans le cadre de la modernisation de la gestion des plaintes liées à l’appréciation de la qualité des…