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quelle date à quelle date? Qu'est-ce qui est une année financière pour le MSSS? Est-ce que c’est du 1er janvier au 31 décembre, ou l’année financière…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

présente position ne constitue pas une opinion ou une interprétation juridique. Elle s’appuie sur les renseignements présentés par les parties dans le cadre…

Québec, le 3 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-535 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

Québec, le 3 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-535 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

autochtones disparus ou décédés 1. POUR QUI PORTEZ-VOUS PLAINTE? Pour moi-même Pour une autre personne (à la demande de cette personne) Le nom de cette…

autochtones disparus ou décédés 1. POUR QUI PORTEZ-VOUS PLAINTE? Pour moi-même Pour une autre personne (à la demande de cette personne) Le nom de cette…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

renseignement est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 4° à une personne à qui cette communication doit être…

le nom de ceux ayant transmis une soumission par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, sous réserve d’une vérification ultérieure. Si…