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PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-112 Bonjour, Nous vous informons que nous ne pouvons pas donner…

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facteurs, sans qu’il soit possible d’isoler une cause prédominante à cette situation, et que ces éléments ont contribué à une perte de confiance importante…

selon son niveau de compétence, montrer : - sur le plan des connaissances, qu’il ou elle : sait faire une présentation orale structurée; connaît les…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

l’image. 2 Une image orthorectifiée est une photo aérienne corrigée pour représenter le territoire avec l’exactitude d’une carte. 3 Une images géoréférencée…

COURRIEL Québec, le 17 janvier 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40357 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 17 janvier 2024 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M40357 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Le 8 novembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202311-02 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…

COURRIEL Le 8 novembre 2023 DEMANDEUR N/Réf. : 202311-02 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à…