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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès 4e trimestre 2022-2023 - Janvier à mars

pdf 317 Kb depenses_activites_formation_colloques_congres_t4-22-23.pdf

(Québec) J1H 4A9 25,26 $ Formation sur le port de l'arme à feu Établissement de détention de Sorel 53 Novembre 2022 à février 2023 Centre de formation et de…

Update : May 19, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès 4e trimestre 2022-2023 - Janvier à mars

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(Québec) J1H 4A9 25,26 $ Formation sur le port de l'arme à feu Établissement de détention de Sorel 53 Novembre 2022 à février 2023 Centre de formation et de…

Update : May 19, 2023

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

pdf 255 Kb Form_organisme_Pont_Touzel_2023_VF.pdf

re, agréé par le ministre, qui a pris, lors de l’événement, des mesures de coordination ou de ravitaillement afin d’assister les personnes et les…

Update : July 18, 2023

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

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re, agréé par le ministre, qui a pris, lors de l’événement, des mesures de coordination ou de ravitaillement afin d’assister les personnes et les…

Update : July 18, 2023

Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C

pdf 199 Kb ann_parametres_octroi_af_10-2021.pdf

lieux auxquels le public n’a pas librement accès; - les banques et les institutions autorisées à recevoir des dépôts en vertu de la Loi sur…

Update : October 4, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

pdf 1.80 Mb rapport_incendie_code_16.pdf

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

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rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

rapport(section A) Numéro de votre dossier(A1) Année Mois Jour Date de rédaction(A2) Code géographique du service de sécurité incendie(A3) Nom(A4) Prénom(A4)…

Update : June 16, 2021

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2022

pdf 1.96 Mb RA-engagement-juin-2022.pdf

52 260 03-02 S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 36 PSO61351 Programme de soutien aux organismes de recherche et…

Update : September 21, 2022

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Paramètres de l'octroi d'une aide financière visant le traitement des risques de sinistres - Annexe C

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Juin 2022

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