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contribuables au lieu de celle qui leur a été versée au cours du mois. Application mensuelle de la norme comptable sur les paiements de transferts Le…

Prog. : 04-01 7-45 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR 66 137 930 $ Voir Annexe, pages 6-7 Le programme a pour but d’appuyer des projets d'investissement au…

52 260 03-02 S.A.T. SOCIÉTÉ DES ARTS TECHNOLOGIQUES Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques 36 PSO61351 Programme de soutien aux organismes de recherche et…

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Coût de l'activité Activité de départ à la retraite. 14 avril 2022 16 127,50 $ Activité de départ à la retraite. 29 septembre 2022 45 105,10 $ Activité…

fo r a la ck of la ng ua ge . D ir ec te d at te n ti o n D ec id in g to p ay di re ct ed a tte nt io n to a t as k an d to ig no re di st ra ct or s. P h…

document diffusé conformément à l’article 16.1. ___________ 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. Page 4 sur 7 14. Un…

par le ministre, qui a pris, lors du sinistre, des mesures de coordination, de ravitaillement ou d’accompagnement afin d’assister les personnes évacuées et…