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10 décembre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents N/Réf. : 1847 00/2025-2026.250 Nous donnons suite à votre demande d’accès reçue le 20 octobre dernier…

Québec, le 30 août 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-234 Bonjour, Nous donnons suite à votre …

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification Page 1 de…

raisons peuvent expliquer ce phénomène. D’une part, la période a été marquée par une forte augmentation de la demande énergétique (+70,6 %), propulsée…

enfant, la fiche doit contenir au moins une mention démontrant qu’il a été demandé au parent. Cette mention peut prendre la forme d’une question, d’un titre…

enfant, la fiche doit contenir au moins une mention démontrant qu’il a été demandé au parent. Cette mention peut prendre la forme d’une question, d’un titre…

COURRIEL Québec, le 14 juin 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M30112 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

COURRIEL Québec, le 14 juin 2023 Objet : Suivi de votre demande d’accès aux documents – N/Réf. : M30112 La présente a pour objet le suivi de votre demande…

janvier 2021 N/Réf.: 20335 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision , En réponse à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 8 janvier 2021 visant…

de rechange peut contribuer à une responsabilisation plus rapide du contrevenant par une véritable prise de conscience des conséquences de ses actes ou…