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l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera joint dans une annexe [...]…

et projets de formation du personnel enseignant Ajout de la possibilité de faire des projets de formation pour les enseignants de la discipline 412 [...]…

et projets de formation du personnel enseignant Ajout de la possibilité de faire des projets de formation pour les enseignants de la discipline 412 [...]…

date de la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer [...] …

date de la présente décision. À cet effet, vous trouverez joint à la présente le document intitulé Avis de recours. Nous vous prions d’agréer [...] …

, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et celui du…

Évaluation du Programme de soutien au développement de l’excellence (PSDE) RAPPORT D’ÉVALUATION Juin 2025 Coordination et rédaction Direction de l’évaluation…

les renseignements sur la personne qui demande la reconstitution de la société ou de la compagnie. Nom de la personne physique Nom de famille Prénom Ou Nom …

Québec (SPVQ) 34 9,9 % Service de police de la Ville de Saguenay 20 5,8 % Service de police de Sherbrooke 15 4,4 % Service de police de Laval 12 3,5 %…

jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. …2 2…