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titre de personnes en situation particulière de détresse, de même que les membres de la famille visés par la demande, n’ont pas à défrayer de droits pour…

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la T valeur des actifs présentée à la ligne 7) 41 5589 Valeur de marché des actifs…

réelle de fermeture de son service de garde si le certificat visant le retrait préventif n’est pas accompagné de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui…

date de l'examen de la demande. 9. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE SÉLECTION TEMPORAIRE DU TRAVAILLEUR Lieu de présentation de la demande Pour toute…

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INTERNATIONAUX (CFI) [bookmark: _Hlk18583987] Demande de certificat ou d’attestation annuelle à l’égard d’un spécialiste étranger 1. Type de demande |_| Cert…

indépendamment de son âge ou de son degré de parenté avec le résidant du Québec, lorsque ce résidant du Québec n'a pas d’époux ou de conjoint de fait,…

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Acte ou certificat de mariage délivrés par l'État Civil, livret de famille, acte ou certificat du jugement de divorce ou d’annulation de mariage sont…