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pour but de permettre au Ministère de repérer des pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

consenties par cette annexe servent à financer des dépenses liées aux équipements et aux bâtiments. Les dépenses rattachées aux équipements et aux bâtiments…

consenties par cette annexe servent à financer des dépenses liées aux équipements et aux bâtiments. Les dépenses rattachées aux équipements et aux bâtiments…

collégial Page 11 de 28 Année scolaire 2022-2023 pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

collégial Page 11 de 28 Année scolaire 2022-2023 pratiques non conformes aux lois, aux règlements, aux règles, aux politiques et aux procédures en vigueur à…

relatifs aux demandes au Conseil du trésor, aux décrets, aux arrêtés ministériels, aux nominations, aux avis et commentaires sur un projet d’un autre…

places – BC 510.3 Compte désactivé (1) (1) Compte désactivé pour la saisie en 2023-2024 et sera retiré du plan de comptes du grand livre en 2024-2025. Liste…

places – BC 510.3 Compte désactivé (1) (1) Compte désactivé pour la saisie en 2023-2024 et sera retiré du plan de comptes du grand livre en 2024-2025. Liste…

reconnaît une dépense de traitement correspondant aux déboursés effectués; aucun ajustement n’est alors fait aux comptes à recevoir, aux comptes à payer, ni …

reconnaît une dépense de traitement correspondant aux déboursés effectués; aucun ajustement n’est alors fait aux comptes à recevoir, aux comptes à payer, ni …