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Demande d'accès à l'information 202211-19
pdf 2.78 Mb 202211-19_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202211-19
pdf 2.78 Mb 202211-19_REP.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 2.76 Mb engagements_financiers_decembre_2021.pdf
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greybox_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
pdf 136 Kb greybox_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf
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PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf
pdf 1.33 Mb PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf
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PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf
pdf 1.33 Mb PE19-142H0-Radiodiagnostic.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 3.40 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-10-2021.pdf
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Mesures proposées pour répondre aux priorités régionales dans le cadre de la Stratégie d’occupation pour assurer la vitalité du territoire 2018-2024
pdf 1.19 Mb PAOVT_2022-2024_Modifs_Mai2023_VF.pdf