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accessibles en vertu des articles 9, 23, 37 de la Loi sur l’accès ainsi qu’en vertu de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne…

culture. En 2018, une démarche de repositionnement a précisé le champ d’action de l'association et lui a permis de réitérer sa pertinence en tant…

références récentes; 6 En vertu de la Politique linguistique de l’État. [En ligne], 2023. [cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/langue-francaise/fr/…

CAS DES QUÉBÉCOIS Parmi les vacanciers québécois, 43 % voyageront en couple. LES CANADIENS ET LES AMÉRICAINS VOYAGERONT EN COUPLE OU EN FAMILLE. [...] CE…

soin est proposé. Avec le consentement de Madeleine, le médecin inscrit son diagnostic au dossier en ligne, en indiquant que Nathalie agira maintenant pour…

Application for Financial Assistance https://www.quebec.ca/en/education/student-financial-assistance/online-services https://www.quebec.ca/en/education/stude…

québécois, en finançant de façon adéquate de nouvelles productions documentaires, en acquérant des documentaires uniques existants, en les mettant notamment …

signalements faits aux corps de police en lien avec ce type d’infractions criminelles. Nous ne sommes pas en mesure de donner suite à ce point de votre…

QUÉBÉCOIS (AUTRES AIDES FINANCIÈRES) Activité : Autres interventions particulières en culture et en communication Volet 5 : Mise en valeur du patrimoine…

coordination des actions gouvernementales en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Établir et maintenir une…