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remplissant le formulaire prévu à cet effet. Ces dispositions sont prévues à la convention collective des fonctionnaires. Le détail de cette procédure…

En août 2013, des nouveaux formulaires de déclaration d’IIT ont été introduits : le formulaire A pour les particuliers qui déclarent eux-mêmes leurs revenus…

jointes 6 Nombre d'engagements financiers 10 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

jointes 6 Nombre d'engagements financiers 10 FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce…

organismes publics Période du 1er juin au 30 juin 2024 2_CAP - Formulaire 2 Liste des contrats publiés au SEAO_062024.pdf Sheet1 3_CAP - Formulaire 3_Liste…

jointes 5 Nombre total d'engagements déclarés 9 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier FORMUL…

jointes 5 Nombre total d'engagements déclarés 10 * Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier FORMU…

2025-06-15 Montréal CAP - Formulaire 3: Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Période du 2025-07-01 au…

organismes publics Période du 1er juin au 30 juin 2024 2_CAP - Formulaire 2 Liste des contrats publiés au SEAO_062024.pdf Sheet1 3_CAP - Formulaire 3_Liste…

handicapées remplira le formulaire Recommandation relative aux formes de soutien requises (1088), que vous devrez nous transmettre. Elle vous remettra…