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déterminé par des ententes tripartites conclues entre les conseils de bande, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral. Parmi l’effectif policier…

numérique – Déploiement provincial – MSSS RI_3 Solution d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR) – Phase SGR7 (système de paie) – MCN…

la petite enfance [8] • Le Gouvernement du Québec et le ministère de la Famille doivent reconnaître l’apport important que constitue la main-d’œuvre…

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est exceptionnelle. Les diverses consignes préventives associées à la pandémie diffusées par le gouvernement du Québec et la propagation du virus pourraient…

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l’allègement réglementaire et administratif constitue une priorité pour le gouvernement. En accord avec cette priorité, le gouvernement a réalisé plusieurs…

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des familles. Dès 1904, le gouvernement impérial avait adopté la première loi sur les compagnies, inspirée des droits commerciaux britannique et japonais. En…

: Le Regroupement des popotes roulantes du Québec Mémoire transmis au ministre des Finances du gouvernement du Québec, monsieur Éric Girard 2 Table des…