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enable the Nunavik Police Service to ensure safe, culturally appropriate deployment of its services. — A total of $562.7 million will be provided to fund the…

123 de cette loi; ATTENDU QU’au cours de l’état d’urgence sanitaire, malgré toute disposition contraire, le gouvernement ou le ministre de la Santé et des …

177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire dans tout le territoire québécois pour une période de 10 jours; ATTENDU QUE l’…

Police Service, Eeyou Eenou Police Force, Gesgapegiag Police Service, Kitigan Zibi Anishinabeg Police Department, Listuguj Police Department, Nunavik Police …

Aide financière 1. Société Elizabeth Fry du Québec Services d’accès à la justice pour les femmes judiciarisées Le projet vise la mise en place d’un service…

Nations et les Inuit SRPNI Service de police de l’agglomération de Longueuil SPAL Service de police de la Ville de Montréal SPVM Service de police de la…

and Deposit Protection Act (CQLR, c. I-13.2.2), – financial services cooperatives within the meaning of the Act respecting financial services cooperatives…

de produits pornographiques ou sexuellement explicites ou services reliés à l’industrie du sexe tels que la danse nue ou érotique, les services d’escorte ou…

2018 1 Services de police municipaux 2 Services de police provinciaux 3 Gendarmerie royale du Canada 4 Total des policiers Policiers pour 100 000 habitants…

sociétés d’État ou des sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), une entité municipale ou des entreprises…