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Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf
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Plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
pdf 3.98 Mb BRO_pmo_pnaat.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Demande accès document échangeur air 12 mai 2022
pdf 1.60 Mb 21-450_Diffsusion.pdf
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2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf
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2024-020 – Décrets touchant le cadre juridique de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
pdf 9.81 Mb DAI_2024-020_decrets_iles_madeleine.pdf
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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf
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2023-192 – Une copie des demandes de financement fait par la ville de Beauceville entre 2021 et 2023 pour le lot autrefois désigné sous le numéro de cadastre 3 487 681, aujourd'hui sous le cadastre 6 502 412. Les réponses du MAMH concernant ces dema
pdf 5.60 Mb DAI_2023-192_demandes_financement_beauceville.pdf
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Demande tramsmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 313 Kb decision_F2025120.pdf
