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DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE – COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRES SUBVENTIONS – PRÊTS ET AVANCES – DIVERS Subventions…

responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 3 Originale signée Indicateur de subvention du réseau Langue d'enseignement de…

NSE‭SUPPLÉMENTAIRE‭–‭COMMANDE‭DE‭BIENS/DEMANDE‭D'EXÉCUTION‭–‭SUBVENTION‭NORMÉE – AUTRES‭SUBVENTIONS‭–‭PRÊTS‭ET‭AVANCES‭–‭DIVERS Subventions accordées…

scolaire 2021-2022 (2) À même la subvention du transport scolaire et non la subvention de fonctionnement (3) Montant déterminé selon les règles d'allocation…

scolaire 2021-2022 (2) À même la subvention du transport scolaire et non la subvention de fonctionnement (3) Montant déterminé selon les règles d'allocation…

(*) AUTRES SOUMISSIONNAIRES 1 BC 836215431 Programme : Fond vert Élément : Activité : Catégorie : Subvention normée Objet : Accompagnement personnalisé aux…

(*) AUTRES SOUMISSIONNAIRES 3-12 UA 2407120 01-03 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…

Renforcer la vitalité des communautés d'expression anglaise du Québec CATÉGORIE (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Octroi de subvention pour le projet : "…

AIRE -COMMANDE DE BIENS/ DEMANDE D'EXÉCUTION -SUBVENTION NORMÉE-AUTRE AIDE FINANCIÈRE-PRÊTS ET AVANCES - DIVERS ANNEXE 1 PAGE 5 DE 6 CATÉGORIE: …

AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 13-118 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION (SUBVENTION NORMÉE) Subvention (s) à un ou des établissement (s) du…