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en vertu des articles 14, 23, 24, 54 et 56 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, une partie de la convention signée avec la Société de développement…

vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la…

permet l’amélioration des conditions de vie et des possibilités économiques, un respect accru des droits et renforce la démocratie locale. Au Québec, les…

permet l’amélioration des conditions de vie et des possibilités économiques, un respect accrut des droits et renforcent la démocratie locale. Au Québec, les…

conditions de vie, leurs possibilités économiques, le respect de leurs droits et en renforçant la démocratie locale. Au Québec, les organisations de…

condions de vie et des possibilités économiques, un respect accru des droits et renforce la démocrae locale. Au Québec, les organisaons de solidarité et de…

décembre 2022 Québec et Montréal (QC) 6 072,0034 La profession à l'heure de la pandémie - Aspects légaux et obligations de l'employeur Secrétariat du…

décembre 2022 Québec et Montréal (QC) 6 072,0034 La profession à l'heure de la pandémie - Aspects légaux et obligations de l'employeur Secrétariat du…

telles que la planification de rendez-vous, l’envoi de messages et la configuration de rappels. Systèmes de perception et de l’intelligence ambiante : réfère…

l’élaboration des plans climats et la résilience climatique, de transition numérique, de vérité historique, de souveraineté des données et d’amélioration de …