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l’autorisation du centre de services scolaire lorsque la réalisation de l’activité déroge aux dispositions du calendrier scolaire adopté en vertu de…

E-20.1. Berger, Pierre. La problématique du plan de services de la personne. État de la situation. Québec: Office des personnes handicapées du Québec, 2003.…

01-01 FONCTIONS DE COORDINATION (COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D’EXÉCUTION) Contrat de prêt de services avec le Centre régional de santé et de services sociaux …

l'est par la MRC de Montmagny. La population totale de la MRC s’élève à un peu plus de 37 000 personnes. Le territoire se compose de trois grands…

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à titre de directrice de l’attraction de la main-d’œuvre à la Direction générale de la gestion de la main-d’œuvre. Ex. 22-23 25 000,00 $ (Pr.01-01) 25 000,00…

Québec IREQ: Institut de recherche d’Hydro-Québec ISQ: Institut de la statistique du Québec MEI: Ministère de l’Économie et de l’Innovation MELCC: Ministère …

d’abrogation de la Loi sur la provocation artificielle de la pluie pour limiter la demande de CA à l’article 22 de la LQE 2014‐2015 En cours Une proposition…

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n'ait accepté de remettre l'audience à une autre date. Si vous ne pouvez vous présenter à l'audience en raison de motifs sérieux, il est…